CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Désignation : 

La société Blooming Stone désigne une société de formation professionnelle, bilan de compétences coaching et recrutement, dont le siège social est situé au 1 cours jean Damidot, 69100 Villeurbanne. 

Blooming Stone met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Villeurbanne et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Elle réalise également des accompagnements coaching et des recrutements ou autre prestation d’accompagnement en ressources Humaines. 

Objet et champ d’application :  

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par la société Blooming Stone pour le compte d’un client. 

Toute commande auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est expressément convenu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales peuvent être complétées ou modifiées par les conditions particulières ou par des contrats particuliers ultérieurs précisant, pour chaque cas, et chaque prestation, les modalités spécifiques d’intervention de Blooming Stone. En cas de contradiction entre les conditions générales et des conditions particulières, ces dernières prévalent. 

Contrat, convention de formation et attestation  

Pour chaque prestation, la société Blooming Stone s’engage à proposer un contrat ou une convention de formation au client, qui vaut devis et tient compte des échanges et adaptations éventuelles envisagées avec le client sur le contenu, la durée et autre modalités. Dans le cas d’une convention de formation, un délai minimum de 11 jours ouvrés entre la date d’envoi de la convention et la date de début de la formation mentionnée sera respecté.  

Le client est tenu de retourner à la société un exemplaire du contrat ou de la convention, renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».  

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies. 

Prix et modalités de paiement  

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et ils pourront être majoré de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer, sauf indication contraire dans le contrat, à 100% au minimum 8 jours avant le début de la prestation, à réception de la facture, sans excéder 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de Blooming Stone.  

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne.  

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com.  

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.  

Refus de commande  

Dans le cas où un Client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Blooming Stone pourra refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.  

Droit de rétractation pour un particulier 

Le Client qui serait un particulier, bénéficie du droit de se rétracter et de refuser la Prestation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la commande, en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation. 

Conditions de report et d’annulation d’une prestation   

  • Conditions spécifiques au CPF 

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/quelles-consequences-en-cas-dannulation-de-mon-inscription-une-formation 

  • Annulation de la prestation   

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit à l’adresse suivante : sylvie.barberger@bloomingstone.fr 

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la prestation ou de la séance programmée d’un commun accord, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.  

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.  

La demande de report de sa participation à une prestation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à la société dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. 

  • Report d’une séance : 

L’annulation d’une séance est possible, à condition de le faire au moins 3 jours ouvrés avant le jour et l’heure du début de la formation.  

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse sylvie.barberger@bloomingstone.fr  

Toute séance annulée doit être reportée dans un délai de 10 jours ouvrés. Une séance annulée hors délais et hors cas de force majeure (décès, maladie, accident) sera comptabilisée et facturée.  

En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Blooming Stone ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Les séances seront bien entendue reprogrammées.  

Contenu des prestations 

Les contenus des prestations figurant sur les fiches de présentation ne sont fournis qu’à titre indicatif. S’il le juge nécessaire, le prestataire pourra modifier les contenus suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur  

Les supports de prestations, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents. 

  • Dématérialisation des supports  

Dans le cadre d’un engagement de Blooming Stone pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont, dans la mesure du possible, des supports dématérialisés  

Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, Blooming Stone pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.  

Responsabilité 

La Société s’engage à la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. Néanmoins, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des dommages de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, consécutifs ou accessoires résultant de la prestation, de l’accès au Site ou de son utilisation, ou encore de toute information contenue sur le Site. 

En outre, la responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou de force majeur, tel que défini par la jurisprudence française. 

Informatique et libertés  

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Blooming Stone sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.  

La société Blooming Stone s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.  

Confidentialité  

Toutes informations (en dehors de celles accessibles au public) dont Blooming Stone ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer. Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles. 

Loi applicable et attribution de compétence  

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Blooming Stone et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée : médiation conventionnelle (Médiateur : https://jhumanise.fr/ – 161 Cours Tolstoï -69100 Villeurbanne ) ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon. 

Version 10/06/2021 

 

 

Picto fleur Bloomingstone - Coaching

CONTACT

1 Cours Dr Jean Damidot -69100, Villeurbanne

344 rue des vignes – 01500,
Ambérieu en Bugey

+33 (0)7 85 15 42 10
sylvie.barberger@bloomingstone.fr
www.bloomingstone.fr

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