REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. 

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participants à une action de formation/bilan de compétences/coaching organisée par Blooming Stone. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires/bénéficiaires/participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation/bilan de compétences/coaching. 

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation/bilan de compétences/coaching se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires/bénéficiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 2 – Principes généraux 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun : 

-le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation/bilan de compétences/coaching ; 

-de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation/, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

 

Article 3 – Consignes d’incendie 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching Blooming Stone ou dans ceux que Blooming Stone aura louer ou dans les locaux mis à disposition par l’entreprise. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching. 

 

Article 4 – Boisson alcoolisées et drogues 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires/bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching. Les stagiaires/bénéficiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. 

 

Article 5 – Interdiction de fumer 

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation/bilan de compétences/coaching et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching. 

 

Article 6 – Accident 

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation/bilan de compétences/coaching ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation/bilan de compétences/coaching et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme. Le responsable de l’organisme entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. 

 

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation/bilan de compétences/coaching 

Les stagiaires/bénéficiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires/bénéficiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. 

 

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires/bénéficiaires doivent avertir l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching et s’en justifier. L’organisme informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. 

 

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation/bilan de compétences/coaching. A l’issue de l’action de formation/bilan de compétences/coaching, il se voit remettre une attestation de fin de formation/bilan de compétences/coaching et une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation/bilan de compétences/coaching ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…). 

 

Article 8 – Accès aux locaux de formation/bilan de compétences/coaching

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching, le stagiaire ne peut: 

-entrer ou demeurer dans les locaux de formation/bilan de compétences/coaching à d’autres fins que la formation/bilan de compétences/coaching ; 

-introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires/bénéficiaires.

 

Article 9- Tenue et Comportement

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et permettant le bon déroulement des formation/bilan de compétences/coachings. 

 

Article 10- Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires/bénéficiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires/bénéficiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

 

Article 11 – Utilisation du matériel 

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching, l’usage du matériel de formation/bilan de compétences/coaching se fait sur les lieux de formation/bilan de compétences/coaching et est exclusivement réservé à l’activité concernée. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation/bilan de compétences/coaching. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. 

 

Article 12 – Sanctions disciplinaires 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

-rappel à l’ordre

-avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching ou par son représentant 

-exclusion temporaire de la formation/bilan de compétences/coaching 

-exclusion définitive de la formation/bilan de compétences/coaching. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

Le responsable de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching ou son représentant informe de la sanction prise : -l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire 

-et/ou le financeur du stage. 

 

Article 13 – Procédure disciplinaire 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire/bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée. 

 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : 

  • Il convoque le stagiaire/bénéficiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge
  • En lui indiquant l’objet de la convocation, de même que la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching. 

Au cours de l’entretien, le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. 

 

Article 14- Organisation des élections pour la représentation des stagiaires/bénéficiaires

Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les stagiaires/bénéficiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ; Le responsable de l’organisme de formation/bilan de compétences/coaching a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires/bénéficiaires ne peut être assurée. 

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. 

 

Article 15 – Rôle des délégués des stagiaires/bénéficiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires/bénéficiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. 

 

Fait à : Ambérieu en Bugey le :14 Avril 2021

L’accusé réception reçu par Blooming Stone en réponse à l’envoi par mail de ce règlement intérieur à chaque stagiaire, ou la signature du stagiaire sur ce document, vaudra acceptation de celui-ci de la part du stagiaire.

 

Picto fleur Bloomingstone - Coaching

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